REGULATORY REPORTING & EUROPEAN MANDATES
Conformité

Cinq réglementations. Une seule base de preuves.

La plupart des organisations reconstruisent leurs preuves à zéro pour chaque audit et pour chaque régime. Les mesures se recouvrent largement — nous entretenons donc une seule base de preuves et nous la rattachons au régulateur qui pose la question.

NIS2

Directive (UE) 2022/2555

Capacité de détection, traitement des incidents et risque fournisseurs pour plus de 160 000 entités européennes dans dix-huit secteurs. Alerte précoce sous 24 heures, notification complète sous 72.

Exposition
10 M€ ou 2 %
Statut
En vigueur

DORA

Règlement (UE) 2022/2554

Résilience opérationnelle du secteur financier : reprise testée, surveillance des tiers informatiques, et tests d’intrusion pilotés par la menace pour les entités significatives.

Exposition
Mesures de supervision
Statut
Contraignant depuis janv. 2025

CRA

Cyber Resilience Act

Obligations de sécurité pour les fabricants de produits numériques : traitement des vulnérabilités, fonction PSIRT, SBOM, et déclaration à l’ENISA sous 24 heures des failles exploitées.

Exposition
15 M€ ou 2,5 %
Statut
Déclaration : sept. 2026

RGPD

Règlement (UE) 2016/679

Protection des données personnelles, notification de violation sous 72 heures, et les contraintes de vie privée qui encadrent toute supervision déployée sur vos propres salariés.

Exposition
jusqu’à 20 M€ ou 4 %
Statut
En vigueur

Règlement IA

Règlement (UE) 2024/1689

Classification du risque, documentation et supervision humaine des systèmes d’IA — y compris l’IA que vous achetez et celle qui se trouve dans vos propres outils de sécurité.

Exposition
jusqu’à 35 M€ ou 7 %
Statut
Application progressive

Le recouvrement est l’opportunité

Contrôle d’accès, journalisation, traitement des incidents, risque fournisseurs et continuité d’activité apparaissent dans presque les cinq régimes, avec des formulations différentes. Construisez la mesure une fois, prouvez-la une fois, rattachez-la cinq fois. C’est pourquoi un deuxième régime coûte une fraction du premier.

Nous préparons les dossiers. Nous ne les signons pas.

La certification ISO 27001, et la conformité CRA lorsqu’un tiers est requis, sont délivrées par un organisme accrédité — jamais par nous. Nous vous amenons au niveau « prêt pour l’audit » et nous vous accompagnons pendant l’audit. Quiconque vous propose directement un certificat vous vend un problème.

Les montants indiqués sont des plafonds légaux donnés à titre d’orientation et non comme un conseil juridique. Le plafond du règlement IA affiché vise les pratiques interdites ; les autres manquements relèvent de plafonds inférieurs. Faites confirmer votre exposition par un avocat.

Conseillère IA — opérations souveraines